Mentions légales

Ce site internet est la propriété de Kaizen Technologies, SAS au capital de 1 000 €, RCS NICE 803.430.776, siège social :

Agence KZN
18 avenue Jean Médecin
06000 NICE

En savoir plus sur notre entité via Wikidata

Ce site internet est maintenu et hébergé par l’agence KZN.

Le directeur de la publication est Matthias Vivier-Merle. En savoir plus à son sujet sur Wikidata

Nous sommes joignables aux coordonnées renseignées dans la rubrique Contact du site internet.

 

Droits de propriété intellectuelle

Kaizen Technologies avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées…;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
c) sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Kaizen Technologies ou de tiers ayant autorisé Kaizen Technologies à les exploiter.
Ce site utilise des éléments visuels provenant de documents internes à Kaizen Technologies.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Kaizen Technologies, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

 

Données statistiques de suivi

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

 

Droit applicable

Le site Internet agence-kzn.com et les présentes conditions générales sont soumis au droit français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal de Commerce de Nice. Kaizen Technologies se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

 

Politique de confidentialité

 

AGENCE KZN, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet, accessible depuis l’adresse https://www.agence-kzn.com

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité ainsi que les pratiques de collecte, et de traitement des informations décrites.

Pour ce faire, l’entreprise AGENCE KZN et l’ensemble de ses collaborateurs s’engagent à :

  • Ne collecter et n’exploiter que des données ayant une finalité précise et légitime déterminée préalablement ;
  • Ne collecter des données que dans l’un des cadres suivants :
    • Données nécessaires à l’exécution des contrats et des prestations demandées
    • Consentement exprès et spécifique de votre part
    • Intérêt légitime de l’entreprise dûment justifié
  • Ne collecter et n’exploiter que des données strictement nécessaires aux traitements
  • Ne conserver les données que pour une durée limitée et cohérente avec les services fournis ;
  • Ne réaliser de transferts de données que quand cela est nécessaire, et dans le respect des règles légales de sécurité ;
  • Veiller au respect de vos droits et des conditions de leur exercice.
  1. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS 

1.1 LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ DIRECTEMENT 

En utilisant nos services, vous êtes amenés à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier « les données personnelles ». C’est notamment le cas lorsque vous remplissez nos formulaires de contact.

Les données nécessaires à l’utilisation du service que nous pouvons être amenés à collecter sont :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et AGENCE KZN
  • Le détail des visites sur notre site internet

Pour chacune d’entre elles, vous êtes informés des données qui sont nécessaires et celles qui sont facultatives par des astérisques sur les formulaires de saisie.

 

1.2 LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS AUTOMATIQUEMENT 

Dans le cas où vous vous connectez à nos services, en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mis à votre disposition (comme Facebook, Twitter, LinkedIn), AGENCE KZN aura accès à certaines des données (notamment nom, prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis de votre compte sur ledit réseau social, conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Si vous êtes connecté à notre site internet et à un réseau social, certaines parties du site internet sont susceptibles d’être personnalisées pour vous lorsque vous visitez notre site par le biais des informations que vous avez décidé de rendre publiques.

Si vous souhaitez désactiver la personnalisation, vous devez d’abord vous connecter à votre réseau social et suivre les procédures mises en place sur ce site tiers.

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à  nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, type et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plug-ins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site (notamment les pages visitées, le contenu, les termes de recherche utilisés, la durée de consultation de certaines pages). Ces informations sont collectées par le biais de cookies. Ces informations peuvent également permettre d’améliorer les fonctionnalités et les performances de l’application utilisée.

 

1.3. COMMENT SONT COLLECTÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 

Les données que nous collectons et traitons peuvent être fournies par vous-même lorsque vous remplissez des formulaires sur les sites et applications de la société ou lorsque vous donnez spécifiquement votre consentement.

Les informations techniques sont collectées au moyen de votre navigateur sur le système d’exploitation et le navigateur utilisé, ou par l’intermédiaire des cookies.

 

 

  1. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES 

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons collectées, notamment celle nécessaires à satisfaire toutes exigences légales ou comptable et à toute obligation légale de reddition des comptes.

Pour déterminer la période appropriée de conservation des données personnelles, nous tenons compte de leur nature et de leur sensibilité, du risque de préjudice pouvant découler de leur utilisation ou divulgation non autorisée, des fins auxquelles nous les traitons, et de la possibilité de réaliser ces fins par d’autres moyens ainsi que des exigences légales applicables.

Les durées sont les suivantes :

  • 5 ans à compter de la clôture de la relation clientèle
  • 3 ans pour des prospects à compter de la date de dernière visite du site internet.
  • 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal
  • Données de géolocalisation : uniquement pour la durée de la session ou de la navigation

 

  1. USAGE DES DONNÉES

AGENCE KZN ne collecte et n’exploite les données vous concernant que pour des objectifs précis et limités à ce qu’il est nécessaire pour vous, à savoir :

 

3.1 GÉRER VOS INSCRIPTIONS

AGENCE KZN peut solliciter certaines informations, telles que l’adresse mail afin de vous envoyer des renseignements et des actualités. Vous disposez toujours de la faculté de vous désabonner de ces fils d’actualités en suivant le lien dans le mail.

Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.

 

3.2 COMMUNIQUER AVEC VOUS 

AGENCE KZN peut être amené à collecter et traiter certaines informations nécessaires à l’exécution de la relation commerciale. Par exemple, pour effectuer des prestations de services après-vente. Ces données collectées nous permettent de communiquer avec vous.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, ou est réalisé avec votre consentement et / ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Ces données peuvent également nous permettre de vous informer des modifications apportées à nos services, améliorer et optimiser nos services.

 

3.3 COMMUNIQUER AVEC DES TIERS 

AGENCE KZN peut être amené à utiliser vos informations si nous estimons que ces éléments sont nécessaires pour assurer notre défense en cas d’action en justice, lorsqu’il existe une obligation ou une demande de communication disposant d’un fondement légal, afin d’agir contre toute activité illégale ou présumée l’être, afin de protéger et défendre un droit ou pour sécuriser notre système d’information.

 

3.4 TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE 

AGENCE KZN ne peut exécuter les contrats conclus avec elle ou avec ses partenaires commerciaux sans obtenir certaines informations de votre part.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles respectives.

Lorsque vous effectuez une transaction par notre site internet, AGENCE KZN ne conserve pas vos données de paiement mais uniquement les données liées à la transaction (date, montant, lieu de livraison…).

 

  1. DESTINATAIRES DES INFORMATIONS RECUEILLIES 

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des données personnelles, avec les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques et de solutions logicielles et applications métiers.

Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

  • Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;
  • Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants techniques choisis par la Société, pour le compte ou sur les instructions de AGENCE KZN notamment pour héberger et stocker sur leurs serveurs des données utilisateurs et assurer l’intégrité et la sécurité de nos données.
  • Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre site internet ;
  • Lorsque nous faisons appel à des prestataires de solutions logicielles et applications métiers pour assurer une meilleure gestion de notre activité ;
  • Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire, en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la Société, de ses membres et plus généralement tout tiers ;

Dans l’hypothèse d’une vente de la Société ou d’une partie de ses actifs, nous nous réservons la possibilité de partager vos données personnelles avec l’acquéreur de cette entreprise ou de ces actifs.

 

  1. OÙ VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES ?

5.1 OÙ AGENCE KZN TRANSFERT DES DONNÉES ? 

La Société ne souhaite pas que vos données soient conservées hors de l’Union européenne. Cependant, certains prestataires notamment les fournisseurs de solutions logicielles sont susceptibles d’être situés en dehors de l’Union européenne.

Préalablement à des transferts hors de l’Union européenne, AGENCE KZN s’engage à mettre en œuvre les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts, notamment dans des pays qui ne présenteraient pas un niveau de protection adéquat, par le biais des clauses types de l’Union Européenne.

 

5.2 OÙ SONT HÉBERGÉES LES DONNÉES COLLECTÉES VIA NOTRE SITE INTERNET ? 

AGENCE KZN fait appel à un prestataire informatique qui se charge de l’hébergement des données liées à la gestion de la page internet et des applications.

 

  1. DROITS DES UTILISATEURS 

Conformément aux dispositions du règlement UE 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès : vous disposez de la faculté de nous solliciter afin de savoir quelles données nous disposons à votre sujet ; vous disposez de la faculté de demander à ce que soient effacées des données erronées ou obsolètes ;
  • Droit de correction et d’effacement : vous avez la possibilité de corriger les données vous concernant et d’en demander l’effacement ;
  • Droit d’opposition : vous avez la possibilité de vous opposer à ce que nous transmettions les données vous concernant.
  •  Droit à la portabilité de vos données : vous disposez de la faculté de nous demander une copie numérique de vos données ou leurs transferts directement à un autre prestataire de service.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès des autorités compétentes : vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès des autorités compétentes si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits ;
  • Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort ;

L’exercice de ces droits est toutefois circonscrit à un traitement raisonnable de vos demandes, ce pour quoi nous nous réservons la possibilité de refuser toutes demandes excessives ou pour des motifs d’intérêts légitimes (litiges ou obligations légales ou données nécessaires à la relation contractuelle).

Afin d’exercer vos droits, vous avez la faculté de nous adresser un courriel via notre formulaire de contact ou en nous adressant un courrier à l’adresse postale suivante : Agence KZN, 18 avenue Jean Médecin 06000 Nice.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

 

  1. MINEURS

L’article 40 modifié de la loi informatique et Liberté consacre un droit à l’oubli spécifique pour les mineurs.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne peut directement demander à AGENCE KZN l’effacement des données le concernant, et ce, dans les meilleurs délais

Cet effacement est toutefois limité lorsque les informations publiées sont nécessaires à liberté d’information, pour des motifs d’intérêt public ou pour respecter une obligation légale.

 

  1. COOKIES

 

8.1 QU’EST-CE QU’UN COOKIE ? 

Un cookie est un système capable de stocker et/ou collecter des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette…) sous réserve de son accord et sauf opposition de sa part.

 

8.2 FINALITÉS DES COOKIES UTILISÉS SUR LE WEB

Ces cookies permettent à AGENCE KZN de mémoriser des informations relatives à l’inscription ou à l’accès à nos services, de mettre en œuvre des mesures de sécurité ou encore d’adapter la présentation des services aux préférences d’affichage du terminal (langue, système d’exploitation…). Ils permettent aussi d’accéder à votre compte personnel.

Les cookies permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant les Services (pages et contenus visités, parcours) tel que GOOGLE ANALYTICS, de faire des études afin d’améliorer le contenu offert par les Services. Les cookies  permettent également de personnaliser votre relation à notre Société en vous proposant de la publicité ciblée. A ce titre nous pouvons être amenés à utiliser les services de sociétés de publicité en ligne

Si l’Utilisateur souhaite obtenir plus d’information sur les Cookie, ses droits et la façon de les bloquer, il peut consulter le site http://www.youronlinechoices.eu/ ou celui de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/. L’utilisateur peut également modifier ses préférences sur les cookies directement depuis l’interface prévue à cet effet en cliquant sur ce lien

 

8.3  CHOIX DE L’UTILISATEUR CONCERNANT LES COOKIES

L’Utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés ou rejetés, de manière ponctuelle ou définitive.

Le fait de poursuivre votre navigation après avoir été informé(e) des catégories de cookies susceptibles d’être installés sur votre poste et leurs finalités vaut consentement de votre part au dépôt de cookies sur votre ordinateur.

Il est possible que le paramétrage choisi soit susceptible de modifier et/ou restreindre l’accès et l’utilisation des Services.

Le Site comporte à cet effet différentes catégories de cookies qui ne seront installés que si vous poursuivez votre navigation après avoir lu la bannière s’affichant sur la première page visitée du site et vous informant de leur existence et de leur finalité ou une fois que vous aurez paramétré vos préférences en matière de cookies en ayant recours au lien prévu à cet effet sur la bannière de cookies.

 

8.3.1 LES COOKIES TECHNIQUES

Si vous refusez l’enregistrement des cookies dans votre ordinateur, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités et votre navigation sur le Site sera susceptible d’être modifiée ou tout simplement impossible.

AGENCE KZN décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant de l’impossibilité pour AGENCE KZN d’enregistrer ou de consulter les traceurs nécessaires au fonctionnement du Site refusés ou supprimés par l’Utilisateur.

 

8.3.2 LES COOKIES DE STATISTIQUE ET D’ANALYSE D’AUDIENCE

Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques concernant les volumes de fréquentation de nos sites internet et de nos services (nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues) et des statistiques concernant l’utilisation des divers éléments les composant (rubriques et contenus visités, parcours de navigation empruntés).

Ces cookies nous permettent également d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre site internet, de nos services et des divers éléments les composant. Ils sont également utilisés pour vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Ils nous permettent enfin de détecter des difficultés de navigation éventuelles.

 

8.3.3 LES COOKIES DE PUBLICITÉ ET DE PUBLICITÉ CIBLÉE

Les Cookies de publicité permettent notamment :

  • d’éviter la répétition de l’affichage d’une même publicité, même lorsque la publicité n’est pas liée à vos préférences,
  • de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de vos centres d’intérêt au regard de votre navigation récente sur les Sites et l’Application et sur d’autres sites,
  • de contribuer à améliorer votre navigation et la rendre plus intéressante ainsi que d’améliorer la pertinence des messages qui sont susceptibles de vous être adressés en ayant préalablement accepté la possibilité,

Par ailleurs AGENCE KZN est susceptible, sous réserve de votre choix, d’associer des informations de navigation traitées par les Cookies avec vos Données personnelles afin de vous adresser, par exemple, des prospections électroniques.

Vous pouvez exercer un choix des préférences cookies conformément à l’article 8.4.

 

8.3.4 LES COOKIES TIERS

Le Site peut être amené à utiliser des plug-ins réseaux sociaux tels que Youtube, Facebook, Twitter, LinkedIn… Par exemple, si le Client est connecté à Youtube lors de sa navigation sur le Site, et qu’il actionne une vidéo Youtube utilisée sur le site, Youtube pourra directement relier sa visite à son profil Youtube même si le Client n’a pas utilisé le bouton de partage.

Si le Client interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » de Facebook ou en laissant un commentaire Facebook, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook.

AGENCE KZN ne gère pas les données collectées par les Réseaux sociaux via les boutons ou widgets. Vous devez prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux sociaux concernés, et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.

Si vous ne souhaitez pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre Société à votre compte utilisateur Réseau Social, il convient de se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le Site

AGENCE KZN participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

 

8.4 COMMENT EXERCER VOS CHOIX DE GESTION DES COOKIES ? 

En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez que des cookies de l’Editeur et de tiers, soient déposés sur votre terminal, pour les finalités précisées dans le bandeau d’information et dans la présente Charte.

Vous pouvez exercer vos choix en ayant recours au lien prévu à cet effet sur la bannière de cookies.

 

 9- SÉCURITÉ

AGENCE KZN met en œuvre directement ou s’assure auprès de ses prestataires que ceux-ci mettent en œuvre tous les moyens techniques adaptés conformément aux règles de l’art, pour maintenir l’intégrité, la sécurité numérique et physique, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, les capte ou les utilise, notamment par les moyens de protection tels que la mise en place d’un certificat SSL, de cryptage, codes d’accès, firewall, antivirus et tous autres moyens techniques adaptés.

 


Conditions Générales de Vente

 

La société KAIZEN TECHNOLOGIES, avec pour nom commercial « L’Agence KZN », est spécialisée dans la réalisation de prestations telles que la création graphique, la conception de sites internet, de vidéos, d’actions web, de gestion de communauté, ainsi que le référencement naturel et payant.

Les conditions générales régissent les relations entre la société Kaizen Technologies, SAS au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé à Nice (06000), 8 rue Spitalieri, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 803 430 776 et le CLIENT.

 

Champ d’applications

Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par L’Agence KZN.

A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit et validées par les deux parties, le fait de passer commande à L’Agence KZN implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de services.

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de L’Agence KZN (le PRESTATAIRE), et de ses CLIENTS. Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu dans les devis, bons de commandes ou propositions commerciales, les présentes conditions générales et le code du commerce réglementent les conditions de vente des produits et services de L’Agence KZN.

Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du CLIENT.

 

Article 2 – Tarification et consistance de la prestation

Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé hors taxes et exprimé en euros portant sur le montant total à payer. Il peut être ajusté au tarif en vigueur dès lors que la mise en œuvre du projet se ferait dans un délai de plus d’une année après sa commande.

Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées aux devis et/ou aux bons de commande. Notamment, les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées, seules celles comprises dans le bon de commande seront apportées, toute correction ou prestation supplémentaire et non prévue sur le devis, bon de commande ou proposition commerciale fera l’objet d’une facturation sur la base du taux horaire de la prestation. Le refus de paiement d’une telle prestation ouvrira le droit pour L’Agence KZN à la résiliation et au paiement intégral du contrat de vente, et à une indemnité égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la prestation.

 

Article 3 – Modalités de paiement

Paiements requis : 30% minimum à la signature du bon de commande et le solde après la mise en production.

Tout retard de paiement à compter du 31ème jour de décalage par rapport à l’émission de facture donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur. Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 5 points (c.com. art L 441-6, al 3 modifié).

Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement (c.com art L442-6). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

 

Article 4 – Délais et livraison

L’Agence KZN s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des prestations commandées par le CLIENT, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf convention particulière. La réalisation des prestations est notamment tributaire de la fourniture par le CLIENT des informations nécessaires à la réalisation de la commande.

A défaut de mentions contraires, les documents de travail intermédiaires et les produits maquettes vous sont livrés en main propre sur papier lors d’une réunion de travail, adressés par e-mail sous la forme de fichiers compressés (ZIP ou PDF) ou mis à disposition sur un serveur préalablement défini dans l’expression des besoins (serveur FTP, bureau virtuel, etc.).

 

Article 5 – Nature des obligations

Pour l’accomplissement des prestations prévues, L’Agence KZN, s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

LE CLIENT s’engage à collaborer avec L’Agence KZN en lui remettant toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de la prestation et au respect des délais d’exécution.

 

Article 6 – Bon à tirer

Le bon pour accord avec signature client (ou validation numérique) et date dégage l’agence de toute responsabilité sur l’ensemble de sa création. Un accord BAT transmis par email par le Client tient lieu de validation finale. Le client s’engage à contrôler et demander les corrections éventuelles de la maquette avant validation définitive, signature du BAT et éventuelle fabrication. De fait, la responsabilité de l’agence KZN ne peut, en aucun cas, être en cause après validation de la maquette ou du BAT pour les prestations commandées dans le cas où le client aurait omis de signaler une erreur ou un oubli apparaissant sur la maquette présentée pour validation.

 

Article 7 – Réserve de propriété

Sauf stipulation contraire et devis explicitement désigné, les fichiers sources et codes sources restent la propriété de L’Agence KZN, seuls les fichiers de production (pdf, jpg, png, etc) deviennent propriété du Client.

En application de la loi n°80335 du 12.05.80 modifiant et complétant la loi n°67563 du 13.07.67, seul le paiement intégral du montant total de la facturation constitue le fait générateur de transfert de propriété, notamment d’un logo, de tout fichier graphique et d’un site internet.

 

Article 8 – Étendue des prestations de développement, création web, webmarketing

L’Agence KZN s’engage à développer, sur ses propres ordinateurs et logiciels, dans ses locaux, ou via ses partenaires, le site web ou les éléments ou composants Internet décrits dans le devis ou la proposition commerciale.

L’acceptation du devis par Le CLIENT, signifie à L’Agence KZN l’accord et la bonne compréhension du CLIENT sur les prestations et le développement figurant dans le devis.

L’Agence KZN conservent la paternité exclusive des codes sources. Ces codes sources ne peuvent en aucun cas être utilisés, distribués ou vendus par Le CLIENT sans l’autorisation écrite de L’Agence KZN, en vertu du droit de divulgation. Toute étude, rapport, information, devis, cahier des charges, à titre onéreux ou gratuit, effectués par L’Agence KZN dans le but de fournir des prestations au CLIENT, reste la propriété exclusive de L’Agence KZN. Le CLIENT s’engage à ne pas les transmettre.

Back-office de gestion de contenus – le CLIENT peut se voir accorder un accès à un gestionnaire de site afin de mettre à jour son site Web. L’Agence KZN s’engage à favoriser cette mise à jour par le CLIENT dans les meilleures conditions techniques possibles, étant entendu que l’obligation de L’Agence KZN est une obligation de moyens. Il appartient au CLIENT de s’assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu’il pourrait envisager effectuer sur son site web par tout autre moyen que les services de l’Agence KZN, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques des développements réalisés par L’Agence KZN. Toute modification du site par le CLIENT n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du CLIENT des codes informatiques et des prestations produits par L’Agence KZN. Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès gestionnaire seront transmis par L’Agence KZN au CLIENT lors de la publication du site web.

Nom de domaine – L’Agence KZN n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Le CLIENT reste seul propriétaire du nom de domaine. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers. Le CLIENT s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité de L’Agence KZN, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine.

Compatibilité des navigateurs – L’Agence KZN, à défaut de mention contraire s’engage à maximiser la compatibilité sur les navigateurs récents. L’Agence KZN n’inclut pas la compatibilité totale, sauf mention contraire, pour les navigateurs antérieurs à IE9, Firefox 19.0, Chrome 27.0, Safari 6.0, Opéra 12.1, iOS 6.0, Opéra mini 5.0, Android Browser 4.2 et BlackBerry Browser 7.0.

Hébergement – Le site Internet du CLIENT sera hébergé par ses soins auprès de l’hébergeur de son choix.

Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet que le CLIENT déclare parfaitement connaître, l’Agence KZN ne saurait être tenue responsable, notamment pour :

  • les difficultés d’accès au système hébergé dues à la saturation du réseau Internet, aux perturbations du réseau de télécommunication et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures,
  • les limites de performances et de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, de la contamination par des virus de données et/ou logiciels du CLIENT dont la protection incombe à ce dernier,
  • les intrusions malveillantes de tiers sur les sites hébergés, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par L’Agence Kzn et ses fournisseurs,
  • les dommages éventuels subis par les matériels du CLIENT, ceux-ci étant sous l’entière et unique responsabilité de ce dernier, les détournements éventuels par des tiers et par la faute du CLIENT de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le CLIENT.

Email – Le CLIENT reconnaît être entièrement responsable du contenu des emails qu’il envoie et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’email.

Référencement – L’Agence KZN s’engage à utiliser les techniques de référencement mais ne garantit pas le résultat des référencements de SITE WEB dans les moteurs de recherche. L’Agence KZN n’est donc tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.

 

Article 9 – Copyrights et mentions commerciales

Sauf mention contraire explicite de la société cliente, L’Agence KZN se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type : Création graphique agence-kzn.com, lorsque cela concerne des prestations de création graphique. Réalisation : agence-kzn.com, lorsque cela concerne des prestations de développement web.

 

Article 10 – Propriété de la production

Le client déclare s’être assuré des droits nécessaires à la propriété littéraire et artistiques, droits à l’image sous toutes ses formes, aux droits humanistes de la propriété à la personne physique et morale, propriétés industrielles, etc….

Toutes photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans un projet de communication créés par L’Agence KZN restent sa propriété. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Si le CLIENT désire avoir les sources des documents, un avenant devra être demandé.

 

Article 11 – Responsabilité et propriété des contenus

La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par L’Agence KZN.

La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par les représentants légaux de la société L’Agence KZN, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. Tout texte fourni par le client doit être préalablement relu et corrigé par le client, aucune modification ou faute d’orthographe ne sera corrigé par l’Agence KZN.

 

Article 12 – Droit de publicité

Sauf mention contraire explicite du CLIENT, notifiée par courrier avec accusé de réception, L’Agence KZN se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, autorise L’Agence KZN, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser, à des fins purement démonstratives, la réalisation. Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques.

 

Article 13 – Force majeure

L’Agence KZN ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

 

Article 14 – Juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Nice sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.